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You searched for: publisher:"A Paris : De l'imprimerie nationale"
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[texts]Rapport et projet de décret, au nom du comité des colonies, sur les pétitions de sept citoyens de Pondichéry, accusés de conspiration, exilés & envoyés en France par des ordres arbitraires :échappés au naufrage qui a fait périr leur vaisseau & leurs effets : réclamant leur retour dans la colonie, avec des dédommagemens : séance du 8 mars 1892 [i.e. 1792], quatrième année de la liberté /par M. Journu-Auber, député de la Gironde. - France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité colonial.
23 p. ;20 cm. (8vo) Cover title.;"Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.";"Colonies. No. 21." Martin & Walter. Révolution française,17552
Keywords: Bienvenue (Ship); Conspiracy -- France -- Early works to 1800; France -- Foreign relations -- India -- Early works to 1800; France -- Colonies -- History -- 18th century; Puducherry (India) -- History -- 18th century; Puducherry (India) -- Politics and government -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1792
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[texts]Franchise de Bayonne :   rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité d'agriculture & de commerce /   par M. Delatre [i.e. Delattre], député du département de la Somme - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce; Delattre, François-Pascal, 1749-1834.
Martin & Walter. Révolution française, 9820
Keywords: Tariff -- France -- Bayonne -- Early works to 1800; France -- Commercial policy -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1791
Downloads: 13
[texts]Second rapportfait par Groscassand-Dorimond, sur les élections du département du Nord de Saint-Domingue, en l'an 6. Séance du 16 thermidor an 7 [i.e., 3 August, 1799] - Groscassand-Dorimond, Claude Marie
11, [1] p. ;|c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Nord de Saint-Domingue; Elections; Imprint 1799
Downloads: 124
[texts]Rapport sur la recherche à faire de M. de la Perouse fait a l'Assemblée Nationale :   an nom de ses deux comités d'Agricultre [sic], commerce & de la marine, précédé de la pétition de la Société d'histoire naturelle de Paris, sur le même sujet /   par M. Delattre ... - Delattre, François-Pascal, 1749-1834; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d’agriculture et de commerce.
Martin & Walter. Révolution française, 9817
Keywords: La Pérouse, Jean-François de Galaup, comte de, 1741-1788 -- Travel; Explorers -- France -- Public opinion -- Early works to 1800; France -- Commerce -- Colonies -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1791
Downloads: 21
[texts]Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, an 3 - Clédel, Etienne,1737-1820.
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Keywords: France. Convention nationale; Finance, Public
[texts]Résumé fait par Bouteville, de son rapport sur la résolution du 24 thermidor an 6, concernant le nouveau régime hypothécaire séance du 00 brumaire an 7. - Bouteville du Metz, Louis Guislain,1746-1821.
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Keywords: Mortgages; Confiscations
[texts]Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de la guerre, des finances & de l'examen des marchés, par Cochon, membre du comité de la guerre. - Cochon de Lapparent, Charles,1750-1825.
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Keywords: France. Armée; France. Armée
[texts]Opinion de Bouteville, sur la résolution relative aux émigrés naufragés à Calais séance du 6 fructidor an 7. - Bouteville du Metz, Louis Guislain,1746-1821.
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Keywords: Refugees; Emigration and immigration law
[texts]Extrait du compte rendu au Comité des inspecteurs du Palais-national, le 23 floréal, & à la Convention nationale, en exécution de la loi du 21 nivôse, an III, par Cassanyes, représentant du peuple, de ses recettes & dépenses faites pendant sa mission près l'armée des Alpes & d'Italie. - Cassanyès, Jacques-Joseph-François,1758-1843.
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Keywords: France. Convention nationale
[texts]Discours de Chénier sur le mode de remplacement des officiers municipaux, juges, juges-de-paix, non encore nommés ou démissionnaires prononcé à la séance du 14 frimaire, an 4 de la République. - Chénier, Marie-Joseph,1764-1811.
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Keywords: Judges; Nominations for office
[texts]Opinion de Briot, (du Doubs), sur la question relative aux émigrés naufragés à Calais séance du 9 floréal an 7. - Briot, Pierre Joseph,1771-1827.
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Keywords: Political refugees; Emigration and immigration law
[texts]Discours de Briot (du Doubs), sur la formule du serment civique séance du 7 thermidor an 7. - Briot, Pierre Joseph,1771-1827.
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Keywords: Oaths; Loyalty oaths
[texts]Opinion de Brival sur la résolution du 17 thermidor dernier relative aux domaines congéables séance du 9 brumaire an 6. - Brival, Jacques,1751-1820.
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Keywords: Land tenure
[texts]Instruction pour les colonies françoises, contenant un projet de constitution, : présentée à l'Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
74 + p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1791
Downloads: 128
[texts]Rapport et projet de décret sur la navigation françoise :   présenté a l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture & de commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires /   par M. Delattre, député du département de la Somme - Delattre, François-Pascal, 1749-1834; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791); France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d’agriculture et de commerce.
Martin & Walter, 9821
Keywords: Maritime law -- France -- Early works to 1800; Shipping -- France -- Early works to 1800; Merchant marine -- France -- Early works to 1800; France -- Commerce -- Early works to 1800; France -- History -- Revolution, 1789-1799; Pamphlets -- France -- Paris – 1791
Downloads: 21
[texts]Rapport et projet de décret sur l’exportation des monnoies d’Espagne et de Portugal, des ports de France dans toutes les colonies de la République / parJ. B. Boyer-Fonfrède, Député de la Gironde. - Boyer Fonfrède, Jean-Baptiste, 1760-1793.
7 p. ; 22 cm.
Keywords: France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects; Pamphlets -- France -- Paris -- 1792
Downloads: 20
[texts]Tarif general des droits qui seront percus a toutes les entrees et sorties du royaume :sur toutes les productions et marchandises venant de l'etranger, et sur celles exportees du royaume a l'etranger : decrete par l'Assemblee nationale les 31 janvier, 1er. fevrier, 1er. et 2 mars 1791 : et imprime par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses Comites reunis, d'agriculture, de commerce et des contributions publiques. - France.
[2], 47, [2] p. ;19 cm. ; Martin & Walter. Revolution francaise,IV:2, 17483
Keywords: Tariff--France--Terminology and classification--Early works to 1800; Tariff--Law and legislation--France--Early works to 1800; France--History--Revolution, 1789-1799--Economic aspects; Pamphlets--France--Paris--1791
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[texts]Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, : fait à l'Assemblée nationale, - Tarbé, Charles, 1756-1804
"Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fait à l'Assemblée nationale ... le 10 janvier 1792 ... seconde partie": 40 p., 2nd group
Keywords: Imprint 1791; Imprint 1792
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[texts]Instruction pour les colonies françoises, contenant un projet de constitution : presentée à l’Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d’agriculture et de commerce.  - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies.
[2], 74 p. ; 20 cm. (8vo) Martin & Walter. Révolution française, 1595
Keywords: France -- Colonies -- Administration -- Early works to 1800; Haiti -- Early works to 1800; Constitutions -- Haiti -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1791
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[texts]Rapport fait a l'Assemblee nationale, au nom des Comites d'agriculture et de commerce, par M. de Fontenay, depute de la ville de Rouen, sur le commerce au-dela du Cap de Bonne-Esperance :imprime par ordre de l'Assemblee. - Fontenay,M. de.
23 p. ;22 cm.
Keywords: Nouvelle Compagnie des Indes; France--Commercial policy--Early works to 1800; France--Commerce--East Indies--Early works to 1800; East Indies--Commerce--France--Early works to 1800; Cape of Good Hope (South Africa)--History--To 1795; Pamphlets--France--Paris--1790
Downloads: 3
[texts]Rapport fait par Chaigneau, de la Vendée, sur les opérations de l'assemblée électorale de la Haute-Saone séance du 27 floréal an 7. - Chaigneau, Jean Louis,1756-
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Keywords: Local elections; Opposition (Political science)
[texts]Rapport sur le mode de remplacement des titres de créance qui ont été perdus - Cambon, Joseph,1756-1820.
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Keywords: Debts, Public
[texts]Rapport fait à l'Assemblée nationale,   au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la pétition des pêcheurs françois, de pouvoir s'approvisionner de sel étranger /   par F.P. de Lattre, député du Departement de la Somme ; imprime par ordre de l'Assemblée nationale, 30 novembre 1790 - Delattre, François-Pascal, 1749-1834; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d’agriculture et de commerce.
Martin & Walter. Révolution française, 9816
Keywords: Fish trade -- France -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris – 1790
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[texts]Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, présenté à l'Assemblée nationale /par M. Goudard, député de Lyon. - Goudard, Pierre-Louis, 1740-1799.
4 p. ;20 cm. Caption title.;Imprint from colophon. Martin & Walter. Révolution française,II, 15250e
Keywords: Tariff -- France -- Early works to 1800; Gin -- Taxation -- France -- Early works to 1800; Rum -- Taxation -- France -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1791
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[texts]Opinion de Bergier, sur les droits de successibilité de la République du chef des emigrés, & les partages anticipés des patrimoines de leurs ascendans séance du 8 frimaire an 7. (Volume 1798-1799) - Bergier, Antoine,1742-1826.
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Keywords: Inheritance and succession; Refugee property
[texts]Hommage fait au Conseil, par Bonnaire (du Cher), de l'ouvrage périodique intitulé Le Cosmète, ou, l'ami de l'instruction publique séance du 29 messidor an 7. - Bonnaire, Félix,baron,1767-1844.
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Keywords: Education; French periodicals; Art and state
[texts]Discours prononcé par Bergier, à la séance du 12 fructidor an 6, en soumettant à la discussion le projet de résolution qu'il avoit présenté, à la séance du 19 thermidor, sur l'organisation de l'administration & des bureaux de conservation des hypothèques séance du 12 fructidor an 6. - Bergier, Antoine,1742-1826.
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Keywords: Public records; Mortgages
[texts]Discours prononcé par P. Bordas sur la résolution du 9 brumaire, relative aux émigrés des ci-devant Comtats Venaissin & d'Avignon séance du 21 nivôse an 6. - Bordas, Pardoux,1748-1842.
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Keywords: Refugees
[texts]Compte rendu a la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, l'an III, par Bordas, représentant du peuple, des dépenses qu'il a faites et de l'emploi des sommes qu'il a touchées pendant sa mission dans les départemens de la Charente, de la Gironde et de la Dordogne. - Bordas, Pardoux,1748-1842.
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Keywords: France. Convention nationale; Finance, Public
[texts]Troisième rapport, fait au nom du Comité des colonies :sur les secours à accorder à Saint-Domingue, & sur l'acquittement des lettres-de-change tirées par les administrateurs de la colonie sur le trésor public /par M. Journu-Auber, Président du Comité ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. - France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité colonial.
[2], 14 p. ;23 cm. Cover title.;"Colonies. No. 28.";"Projet de décret": p. 13-14. Martin & Walter. Révolution française,17553;NUC pre-1956,NJ0180091
Keywords: Haiti -- History -- Revolution, 1791-1804; France -- Colonies -- America -- Administration -- Early works to 1800; Haiti -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1792
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[texts]Opinion de Cholet, député de la Gironde, contre le projet de résolution concernant les émigrés arrêtés sur les côtes de Calais séance du 9 floréal an 7. - Cholet, François Armand,comte,1747-1826.
Caption title
Keywords: Emigration and immigration law; Refugees
[texts]Opinion de J. Ph. Garran, député du département de Paris, sur les causes et les remèdes des désastres des colonies :lue à la séance du 29 février 1792 : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. - Garran de Coulon, Jean-Philippe, 1749-1816.
46 p. ;23 cm. Caption title; imprint from colophon.;Foot of p. [1]: Colonies, no. 18. Martin & Walter. Révolution française,14309
Keywords: Slavery -- Haiti -- Early works to 1800; Haiti -- History -- Revolution, 1791-1804; France -- Colonies -- America -- Administration -- Early works to 1800; Haiti -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1792
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[texts]Opinion de Chabot, député de l'Allier, sur la résolution relative aux élections faites en l'an 6 à Saint-Domingue, par l'Assemblée électorale tenue au Cap. Séance du 29 vendémiaire an 8 [i.e., 21 October 1799]. - Chabot, Georges Antoine, 1758-1819
18, [2] p. ;|c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Nord de Saint-Domingue; Elections; Imprint 1799
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[texts]Rapport fait par Bénard-Lagrave sur la complicité des militaires avec d'autres citoyens séance du 5 messior [sic], an 4. - Bénard-Lagrave, Pierre-Antoine-Marie,1754-1808.
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Keywords: Crime; Soldiers; Criminal justice, Administration of
[texts]Rapport fait le 10 nivôse, l'an quatrième de la République (Volume 1795-1796) - Beffroy de Beauvoir, Louis-Étienne,1755-1820.
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Keywords: Bailments
[texts]Rapport fait par Bontoux, déoyté des Hautes-Alpes, sur les fugitifs des départemens des Haut & Bas-Rhin séance du 18 prairial an V. - Bontoux, Paul Benoit François,1763-1811.
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Keywords: Refugees; War crimes
[texts]Projet de résolution contenant divers articles additionnels à celle du 23 floréal sur les loyers des maisons - Bergier, Antoine,1742-1826.
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Keywords: Rental housing; Assignats
[texts]Réflexions sur le nouveau projet de Constitution - Bordas, Pardoux,1748-1842.
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Keywords: Constitutional law; Legislative power; Executive power
[texts]Rapport fait, au nom d'une commission spéciale composée des représentans Thibault, Richaud et Beffroy - Beffroy de Beauvoir, Louis-Étienne,1755-1820.
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Keywords: Warranty; Goldwork; Silverwork; Product counterfeiting
[texts]Projet de résolution présenté au nom de la commission nommée pour l'examen et la vérification des lois relatives à la liquidation des dettes de l'État, sur la fixation du traitement des Directeurs séance du 21 pluviôse, an 4 de la République - Bordas, Pardoux,1748-1842.
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Keywords: Finance, Public; Debts, Public
[texts]Rapport fait par Bérenger au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les opérations de l'assemblée électorale du département d'Indre-&-Loire séance du 25 floréal an 7. - Bérenger, Jean,comte,1767-1850.
Caption title
Keywords: Indre-et-Loire (France). Assemblée électorale
[texts]Rapport fait par Béraud (du Rhône), au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif du 25 thermidor an 5, relatif au placement du tribunal civil du département de Saone-et-Loire, et des tribunaux de police correctionnelle et de commerce de la commune de Châlons-sur-Saone séance du 18 germinal an 7. - Béraud, Paul-Emilien,1751-1836.
Caption title
Keywords: Courts
[texts]Instruction pour les colonies, : présentée à l'Assemblée nationale, au nom du comité chargé de ce travail, le 23 mars 1790. - Barnave, Antoine, 1761-1793
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Keywords: Imprint 1790
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[texts]Discours sur le rapport fait au nom du comité chargé de la révision des lois contre les émigrés, faisant suite à la motion d'ordre proposée par Bordas, député de la Haute-Vienne. - Bordas, Pardoux,1748-1842.
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Keywords: Refugees
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[texts]Projet de résolution présenté par F. Aubry, rapporteur, sur l'établissement des conseils de guerre pour toutes les troupes de la République séance du 6 brumaire an 5. - Aubry, François,1747-1798.
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Keywords: France. Armée; France. Armée; Military offenses
[texts]Opinion de L.E. Beffroy, représentant du peuple, député par le département des Alpes maritimes, sur la contribution foncière séance du 10 floréal, l'an 4 de la République. - Beffroy de Beauvoir, Louis-Étienne,1755-1820.
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Keywords: Taxation; Real property tax
[texts]Opinion d'Audouin, représentant du peuple, sur le projet de consacrer par une fête la mémoire du 18 fructidor séance du 4e jour complémentaire, an 5. - Audouin, Pierre Jean,1764-
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Keywords: Political customs and rites; Holidays
[texts]Opinion de J.B.J. Borel-Vernière, député de la Haute-Loire, sur la résolution relative aux droits de bacs séance du 13 vendémiaire an 7. - Borel-Vernière, Jean-Baptiste Julien,1765-1827.
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Keywords: Ferries
[texts]Discours sur les pères & mères des émigrés - Audouin, Pierre Jean,1764-
Caption title
Keywords: Refugees
[texts]Discours de Boissy d'Anglas sur la proposition de remettre ou de commuer les peines des criminels qui révèlent leurs complices séance du 16 ventôse, an V. - Boissy d'Anglas, François-Antoine,comte de,1756-1826.
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Keywords: Informers; Clemency; Pardon
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